Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N.
1. Éditeur du site
Le site gustar.fr est édité par la société Neovart, qui exploite la marque Gustar.
- Dénomination sociale
- Neovart
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Siège social
- [Adresse du siège social à compléter]
- SIREN
- 994 785 764
- SIRET (siège)
- 994 785 764 00014
- RCS
- 994 785 764 R.C.S. Perpignan
- Date d’immatriculation
- 11 décembre 2025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994785764
- Courriel
- contact@gustar.fr
- Téléphone
- [Téléphone à compléter]
- Directeur de la publication
- [Nom du président de Neovart à compléter]
2. Hébergeur
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site gustar.fr (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, modèles 3D, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données) est la propriété exclusive de la société Neovartou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
La marque Gustar ainsi que le logo associé sont la propriété de Neovart. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Neovart.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Neovart s’efforce de fournir sur le site gustar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site gustar.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.
Dernière mise à jour : avril 2026.